J.O. 68 du 21 mars 2006
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Arrêté du 7 mars 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
NOR : MCCF0600211A
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 7 mars 2006, les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique - National Gallery (Washington), Newark Museum (New Jersey), Philadelphia Museum of Art, Albright-Knox Art Gallery (Buffalo) - et la Grande-Bretagne - Tate Gallery (Londres) - sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 29 mai 2006 au 15 novembre 2006, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Berthe Morisot, féminins pluriels » au musée de Lodève, du 16 juin 2006 au 29 octobre 2006.